Que devez-vous absolument savoir à propos de la copropriété ?
Qu’est-ce que la copropriété ?
La copropriété est un mode de vie collectif dont les règles de fonctionnement sont définies dans un document. Il s’agit du règlement de copropriété. Celui-ci peut faire l’objet de changements dans certains cas. Pour la modification du règlement de copropriété, il faut suivre certaines procédures.
Ce mode de vie collectif est caractérisé par la répartition du droit de propriété pour un ensemble d’immeubles ou un immeuble entre plusieurs personnes. Celles-ci sont appelées les copropriétaires. Les différents membres de la copropriété forment le syndicat des copropriétaires. C’est ce dernier qui est chargé de prendre l’ensemble des décisions nécessaires.
Les modalités de la copropriété
Ce document peut prohiber la colocation. Si vous souhaitez faire une telle proposition, vous devez lire attentivement le contenu du contrat. Le règlement doit forcément être fait à l’écrit. Une fois rédigé, vous avez la possibilité de le modifier. Pour cela, il faut vous réunir en assemblée générale des copropriétaires.
Parmi les règles consignées dans le document, il y a celles concernant :
- Les lots ;
- Les parties communes ;
- Le paiement des prestataires qui interviennent sur l’immeuble, etc.
Il y a aussi les instructions relatives au bruit. Toutes ces règles de vie commune s’imposent aux habitants, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. Le règlement de copropriété est remis à chaque nouveau propriétaire. Ainsi, chacun peut aisément prendre connaissance de ses droits et devoirs.
Le contrat est rédigé par un géomètre expert lors de la création de la copropriété. Il est possible qu’il soit complété par un règlement intérieur.
Celui-ci vient apporter des précisions sur les règles de vie commune de l’immeuble. Vous avez la possibilité de le mettre à jour de façon régulière. En outre, il revient au syndic de copropriété de faire respecter le règlement.
Le document est impérativement accompagné d’un État Descriptif de Division (EDD).
Celui-ci permet l’identification de chaque partie du lot de la copropriété à partir d’un numéro. Il sert aussi à attribuer des quotes-parts des parties communes à chaque personne.
C’est à partir de l’Etat Descriptif de Division (EDD) que la répartition des charges est actée.
Quels sont les coûts pour les copropriétaires ?
Les copropriétaires ont l’obligation de s’acquitter des charges qui s’imposent. Cela se fait auprès du syndic de copropriété. Celui-ci règle ensuite les divers frais engendrés par la vie en commun. Dans ce mode de vie collectif, il y a deux types de charges à savoir celles générales et celles spéciales.
Les charges générales sont relatives à l’administration de l’immeuble et à son entretien général. Leur montant est réparti de façon proportionnelle entre les copropriétaires compte tenu de leur quote-part dans la copropriété. Par exemple, le règlement des frais de ravalement de façade ou de peinture des parties communes est une charge générale.
Les dépenses spéciales sont relatives au règlement des services collectifs. Il s’agit notamment du chauffage collectif et de l’entretien des digicodes. Le montant de ces charges est réparti compte tenu de l’usage et de l’utilité des services pour les copropriétaires.
Par ailleurs, chaque propriétaire doit prendre en compte les provisions dont il est redevable pour le budget prévisionnel de copropriété.
Les droits et devoirs des copropriétaires
L’appartement acheté dans l’immeuble constitue un lot auquel sont attachés vos droits et devoirs. Parmi les droits dont vous pouvez profiter, il y a le vote à l’assemblée générale. Cela vous permet de prendre toutes les décisions en ce qui concerne l’immeuble et son entretien. Ensuite, vous avez le droit de disposer des parties privatives de votre lot et d’une fraction des parties communes.
En ce qui concerne les devoirs, il faut accorder un grand respect à la tranquillité des autres copropriétaires. Il convient aussi de respecter ce à quoi est destiné l’achat ou la construction de l’immeuble. En outre, vous devez payer votre part pour la gestion, l’entretien et les travaux relatifs au bien immobilier.
Vous devez aussi vous acquitter des charges de copropriété auprès du professionnel qui s’occupe de la gestion de l’immeuble. Il s’agit du syndic de copropriété. Enfin, il faut respecter le règlement mis en place.
En résumé, la copropriété est un mode de vie collectif très apprécié en France. Elle est régie par des droits et devoirs qui sont consignés dans le règlement de copropriété. Leur respect s’impose à tous les copropriétaires.
Estimez gratuitement votre bien avec Cabinet DMN
Obtenez une évaluation gratuite et précise de votre bien à Menton ou alentours, en seulement deux minutes.
Publié le 24/08/2021 par
Théo DREUX
